L'essentiel de l'organisation juridictionnelle : le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice
Livre
Année : 2020
Auteur : Xavier Braud
Editeur : GUALINO GALINO
Description : Une synthèse consacrée à l'organisation juridictionnelle en France : la juridiction judiciaire, la juridiction administrative, les juridictions externes ainsi que le personnel de justice. A jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Explorer les archives du commerce : pour vos ancêtres entrepreneurs, commerçants, artisans, colporteurs
Livre
Année : 2012
Auteur : Marie-Odile Mergnac
Editeur : ARCHIVES CULTURE ARCHIV KULTUR
Description :

La Cour pénale internationale : le statut de Rome
Livre
Année : 2000
Auteur : William Bourdon
Editeur : EDITIONS DU SEUIL EDISION SEIL
Description :

L'essentiel de la procédure pénale
Livre
Année : 2022
Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Editeur : GUALINO GALINO
Description : Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement et cas des mineurs. A jour des dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.