L'essentiel de la procédure civile, 2020-2021

Exemplaires

Description

Titre :

Titre principal : L'essentiel de la procédure civile, 2020-2021

Auteur principal :

Fricero, Natalie (1951-....) (Auteur)

Nom commun :
Procédure civile -- France

Éditeur :

Gualino (Paris), 2020

Collection :

Les Carrés

Description :

1 vol. (163 p.) - 17 x 17 cm

Notes :

Générale :
Bibliogr.

Résumé :
Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020.

Sur le public destinataire :
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Sur les modalités d'acquisition :